Les noms de programmes, conditions et notes sont présentés dans une traduction non officielle ; l'original turc figure sous chaque ligne traduite. Les citations de la législation restent en turc, langue faisant foi.
Osmaniye: Giyim esvalarmı imalatı incitations à l'investissement
Osmaniye est en région 5. Les objets d'investissement et conditions de 9903 annexe 3 pour la division NACE 14 figurent ci-dessous; les lignes sans condition sont soutenues sans condition.
| Code | Objet de l'investissement | Condition (9903 annexe 3) |
|---|---|---|
| 14 | Giyim eşyalarının imalatı | — |
8 ansSoutien à la part patronale SGK
12 ansSoutien à la part patronale SGK, en OIZ
OuiSoutien aux intérêts / parts de bénéfice