Les noms de programmes, conditions et notes sont présentés dans une traduction non officielle ; l'original turc figure sous chaque ligne traduite. Les citations de la législation restent en turc, langue faisant foi.
Kütahya: Atık toplama, geri kazanım ve bertaraf faaliyetleri incitations à l'investissement
Kütahya est en région 3. Les objets d'investissement et conditions de 9903 annexe 3 pour la division NACE 38 figurent ci-dessous; les lignes sans condition sont soutenues sans condition.
| Code | Objet de l'investissement | Condition (9903 annexe 3) |
|---|---|---|
| 38 | Atık toplama, geri kazanım ve bertaraf | faaliyetleri 38.11.02 hariç |
2 ansSoutien à la part patronale SGK
4 ansSoutien à la part patronale SGK, en OIZ
NonSoutien aux intérêts / parts de bénéfice