Les noms de programmes, conditions et notes sont présentés dans une traduction non officielle ; l'original turc figure sous chaque ligne traduite. Les citations de la législation restent en turc, langue faisant foi.
Bursa: Diğer metalik olmayan mineral ürünlerin imalatı incitations à l'investissement
Bursa est en région 1. Les objets d'investissement et conditions de 9903 annexe 3 pour la division NACE 23 figurent ci-dessous; les lignes sans condition sont soutenues sans condition.
| Code | Objet de l'investissement | Condition (9903 annexe 3) |
|---|---|---|
| 23 | Diğer metalik olmayan mineral ürünlerin imalatı | 23.12.03. 23.32. 23.5. 23.6. 23.7 ve 23.99.05 haric |
NonSoutien à la part patronale SGK
1 ansSoutien à la part patronale SGK, en OIZ
NonSoutien aux intérêts / parts de bénéfice