Les noms de programmes, conditions et notes sont présentés dans une traduction non officielle ; l'original turc figure sous chaque ligne traduite. Les citations de la législation restent en turc, langue faisant foi.
Bitlis: Kara taşımacılığı ve boru hattı taşımacılığı incitations à l'investissement
Bitlis est en région 6. Les objets d'investissement et conditions de 9903 annexe 3 pour la division NACE 49 figurent ci-dessous; les lignes sans condition sont soutenues sans condition.
| Code | Objet de l'investissement | Condition (9903 annexe 3) |
|---|---|---|
| 49.1 | Demir yolu ile yolcu taşımacılığı | — |
| 49.2 | Demir yolu ile yük taşımacılığı | — |
| 49.5 | Boru hattı taşımacılığı | — |
12 ansSoutien à la part patronale SGK
14 ansSoutien à la part patronale SGK, en OIZ
OuiSoutien aux intérêts / parts de bénéfice